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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4, amendement 29
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 29, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Réunissent de plein droit les conditions d’indemnisation les personnes qui ont obtenu la reconnaissance irrévocable d’une maladie professionnelle radio induite inscrite sur la liste prévue à l’article 3, occasionnée par les essais nucléaires français, au titre de la législation française de sécurité sociale ou d’un régime assimilé ou de la législation des pensions civiles et militaires d’invalidité.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
