Intervention de Bruno Le Maire

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est une obligation à mes yeux extrêmement importante. Il est réservé aux entreprises de plus de 500 salariés, soit des entreprises ayant les moyens de réaliser un tel bilan. C’est un élément de transparence essentiel pour le grand public.

Une fois ce constat établi, plusieurs options existent.

La première option consiste à conditionner la faculté d’une entreprise à soumissionner à un appel d’offres à l’obligation de réaliser un Beges. Je signale d’emblée aux auteurs de ces amendements identiques qu’une telle mesure risque d’avantager automatiquement des entreprises étrangères qui ne sont pas soumises à une telle obligation. Par conséquent, les entreprises qui n’auront pas encore rempli leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre seront exclues mécaniquement, par la force de la loi, ce qui ouvrira probablement la voie à des entreprises étrangères concurrentes.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émettra un avis défavorable sur ces amendements identiques.

La seconde option, qui a été retenue par la commission de l’aménagement du territoire, consiste à ne pas lier le bilan d’émissions de gaz à effet de serre à la soumission à un appel d’offres, mais à renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises n’ayant pas rempli leur Beges.

La troisième option, qui fait l’objet de l’amendement déposé par le Gouvernement, vise à laisser aux entités soumettant les appels d’offres – collectivités locales ou autres établissements publics – la liberté de choisir si elles retiennent ou non une entreprise qui n’aurait pas rempli ses obligations au titre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre. C’est à la fois très respectueux des libertés des collectivités locales et très responsabilisant. Par ailleurs, c’est un levier suffisant qui constitue pour les entreprises une incitation forte à remplir leurs devoirs au titre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre. C’est la position qui me paraît la plus appropriée.