Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Cet amendement vise à valoriser le critère environnemental dans la commande publique.

Dans son avis du 11 mai 2023, le Conseil d’État a rappelé que la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse demeure du domaine réglementaire et que la loi Climat et résilience prévoit d’introduire les critères environnementaux dans les marchés publics au plus tard en 2026. Il s’agit d’énumérer ces critères pour permettre leur prise en compte sans attendre cette échéance.

En favorisant un investissement écologique et responsable, les collectivités font le choix d’une commande publique vertueuse. La diffusion de ces bonnes pratiques doit servir de fer de lance pour lancer un nouveau dogme, celui d’un verdissement progressif de la commande publique.