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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13, amendement 190
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : «, dont la prise en compte d’un ou de plusieurs critères environnementaux, » ;
La parole est à Mme Nadège Havet.
