L’amendement n° 226, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut également être
par les mots :
est également
La parole est à M. Jacques Fernique.