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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13, amendement 222
Vincent Delahaye, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 222 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin.
L’amendement n° 303 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi et S. Demilly, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mmes Létard, Dindar et Canayer, MM. Capo-Canellas, Poadja, Le Nay, Cigolotti et Kern, Mme Muller-Bronn, M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, P. Martin et Belin et Mme Perrot.
L’amendement n° 389 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 395 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Anglars, Brisson, Burgoa, Bouchet et Cuypers, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Perrin, Rietmann, Sido, Tabarot et E. Blanc, Mme Bellurot et M. Grosperrin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 222 rectifié.
