Intervention de Bruno Le Maire

Sur la prise en compte du cycle de vie et de la performance environnementale, je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la sénatrice. C’est d’ailleurs ce que nous proposerons de faire avec les bonus pour les véhicules électriques, car un véhicule électrique produit en France, en Allemagne ou en Europe n’a pas le même impact environnemental ni le même cycle de vie qu’un véhicule électrique produit en Chine.

Notre seul point de divergence, monsieur le sénateur Salmon, c’est que nous proposons, à l’article 13, de mettre au même niveau le critère écologique et le critère de prix pour l’acheteur. Ainsi, si vous adoptez cet article, l’acheteur pourra prendre sa décision en fonction non seulement du prix, mais aussi de la qualité écologique de l’entreprise et du produit. Mais nous n’allons pas, comme vous, jusqu’à proposer de substituer au critère de prix le seul critère écologique, car cela pourrait avoir des conséquences financières importantes pour le contribuable.

J’ai un point d’accord avec Mme Lienemann, mais je suis plus réservé sur un autre point. Je comprends bien que le critère de proximité puisse être plus favorable à l’environnement. Mais nous sommes dans un marché unique européen. Dès lors, fixer des critères de proximité, pour dire le fond de ma pensée, serait très risqué pour de nombreuses PME françaises. Une entreprise des Vosges qui fabriquerait, par exemple, des objets en bois et les exporterait vers la Pologne ou la République tchèque, où des entreprises locales fabriquent les mêmes types d’objets, se verrait fermer ses marchés. Cela pourrait poser un problème majeur, y compris pour les marchés publics, lorsqu’il s’agit de produits tels que le bois ou d’autres produits similaires. De plus, cela constituerait une atteinte directe au marché unique européen que d’imposer de privilégier un produit de proximité.

En revanche, le point sur lequel je vous rejoins, et sur lequel nous avons un véritable débat à l’échelle européenne, c’est justement le contenu européen. Mais je pense qu’il vaut mieux porter cette question au niveau politique, au Conseil et au Parlement, plutôt que le Parlement français n’adopte une loi ouvertement contraire à la législation européenne.

Je suis favorable à ce que, demain, l’Union européenne privilégie, dans les marchés publics, les produits à contenu européen. C’est un combat, pour être franc, que nous n’avons pas encore gagné. Nous avons remporté un certain nombre de batailles au cours des six dernières années avec le Président de la République, par exemple sur l’idée d’avoir des aides d’État, des subventions, des crédits d’impôt pour l’industrie, qui paraissait totalement hors de portée. Nous avons gagné le combat sur la dette en commun, aussi : un certain nombre de tabous sont tombés sous l’impulsion de la France.

Le prochain combat, pour moi, c’est le contenu européen. La Chine privilégie systématiquement ses produits à contenu chinois. Aux États-Unis, l’Inflation Reduction Act repose tout entier sur un principe : le contenu américain. Et nous, en Europe, nous n’accepterions pas de privilégier les produits ayant un contenu européen plus important ? Ce serait une erreur.

Mais je vous propose, madame Lienemann, de livrer ce combat au Conseil, au Parlement européen et dans les instances européennes, plutôt que d’adopter ici un texte qui serait contraire au droit en vigueur.