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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Laissons les deux assemblées rédiger leur règlement, laissons les groupes de chaque assemblée se mettre d’accord sur sa rédaction ! Ainsi, me semble-t-il, on trouvera une meilleure solution que celle qui serait imposée dans la loi organique.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
