Intervention de Roland Lescure

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13

Roland Lescure :

Comme le rapporteur vient de l’indiquer, chaque critère doit être défini en fonction de l’objet du marché. Je rappelle que l’article 13 donne la faculté d’intégrer un critère lié au cycle de vie dans les marchés publics. Nous souhaitons éviter une obligation, qui risquerait paradoxalement de fragiliser à la fois les donneurs de marché et les entreprises françaises.

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