Intervention de Roland Lescure

Si nous ne souhaitons pas que les PME et ETI françaises soient empêchées d’accéder à la commande publique à l’étranger, n’imposons pas de telles contraintes à leurs homologues allemandes ou belges. Nous devons veiller à ne pas obérer notre capacité à exporter en adoptant de telles mesures qui semblent pourtant frappées au coin du bon sens.

Nous partageons votre souci de proximité et souhaitons avancer sur les critères environnementaux. S’agissant des fournisseurs asiatiques, que vous avez mentionnés, Bruno Le Maire a rappelé voilà quelques instants que nous aimerions pousser à la mise en place de mesures de préférence européenne à l’échelle européenne. Nous préférons le faire à cet échelon, même si cela n’est pas facile, plutôt que de risquer de braquer certains de nos partenaires avec une loi française.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 153 rectifié, je précise que la phrase qui prévoit que « les produits et matériaux ont été acquis en prenant en compte une logique de circuits courts » est contraire au droit européen, car elle induit implicitement une logique de proximité. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.