Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mmes Belrhiti et Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot et Ventalon, MM. Tabarot et E. Blanc, Mme Gruny, MM. Brisson, Lefèvre, Meurant, Klinger, Mouiller, Gueret, Charon, Belin, Laménie, Mandelli, Darnaud et Bascher, Mme F. Gerbaud, MM. Bouchet et de Nicolaÿ, Mmes Joseph et Gosselin et MM. B. Fournier, Piednoir et Rapin, est ainsi libellé :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 2521-5 du code de la commande publique, il est ajouté un article L. 2521-… ainsi rédigé :

« Art. L. 2521-…. – I. – Sans contrevenir aux règles générales applicables aux marchés publics, les marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur mentionné à l’article L. 2514-2 du code de la commande publique sont attribués au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre la plus avantageuse en termes de critères environnementaux ou sociaux.

« Seront valorisées les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production, préservant le patrimoine commun de la nation et respectant les principes définis à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

« II. – Les modalités d’application du présent article sont prévues par voie réglementaire. »

La parole est à M. Stéphane Sautarel.