Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à favoriser les filières françaises de l’industrie verte, notamment de production d’énergies renouvelables, en intégrant de nouveaux critères dans la commande publique.

La production d’énergies renouvelables repose sur des processus industriels de fabrication technique et des équipements à fort impact carbone et environnemental.

Les entreprises françaises et européennes qui produisent sur notre sol ces composants nécessaires à la création des dispositifs de production d’énergie doivent être les premières bénéficiaires de la commande publique. Afin de garantir une souveraineté énergétique française et européenne durable et propre, il est urgent de donner la priorité aux solutions françaises et européennes par rapport à l’importation.

C’est pourquoi cet amendement tend à intégrer de nouveaux critères dans la commande publique afin de favoriser les filières françaises de l’industrie verte en cohérence avec l’article L. 2514-2 du code de la commande publique.