Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement concerne justement le cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat, depuis le coût de la conception jusqu’au retraitement ou à l’élimination. Celui-ci doit être mieux appréhendé pour les acheteurs, du point de vue économique autant qu’écologique.

Notre démarche répond à deux impératifs : premièrement, une meilleure rationalisation des dépenses, financières ou en termes de ressources naturelles ; deuxièmement, la possibilité d’un meilleur usage et le développement du réemploi.

En procédant de la sorte, nous parviendrons à réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre en limitant les commandes superflues. À cette fin, toutefois, nous avons besoin d’être mieux armés juridiquement. Certaines dispositions existent déjà, en particulier depuis l’adoption de la loi Climat et résilience, et doivent être mises en œuvre au 1er janvier 2025.

Or, à l’heure actuelle, nous manquons encore de visibilité. Cet amendement vise ainsi à confier à un décret en Conseil d’État le soin de définir la méthode d’élaboration de ces outils. Il résulte d’une requête émanant de nombreuses collectivités et associations, notamment France urbaine, en lien avec l’Institut national de l’économie circulaire (Inec).