Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, je vous écoute et je prends conscience qu’en 2022 le slogan « en même temps » a été changé en « oui, mais non ». Vous semblez partager beaucoup des principes que nous défendons, mais, dès que nous abordons les propositions concrètes, celles-ci se révèlent soudainement impossibles.

Pour autant, ne faites pas dire aux amendements ce qu’ils ne disent pas : ils ne visent pas à imposer qu’un décret en Conseil d’État arrête la durée de vie d’une liste de produits ; ils tendent à exiger un décret en Conseil d’État pour définir la méthode et les outils qui permettront d’analyser le cycle de vie de chaque produit.

Je conçois que l’on nous oppose une lourdeur, que nous ne demandons pas, mais, sur ce sujet, la jurisprudence issue de plusieurs lois antérieures nous incite à faire preuve de prudence – je n’irais pas jusqu’à parler de défiance.

Un tel décret permettrait certainement de garantir une certaine transparence, voire, si vous le souhaitez, de construire ensemble une grille permettant à tous de comprendre la direction adoptée en la matière.