Intervention de Daniel Salmon

Comme je l’ai souligné en discussion générale, la définition de l’industrie verte est une question cruciale, mais elle reste largement absente de ce texte.

Certains articles mentionnent des filières spécifiques comme l’hydrogène ou les énergies renouvelables, d’autres laissent au domaine réglementaire le soin de définir les activités dans le secteur des technologies propices au développement durable. L’unique critère parfois mentionné est l’impact carbone, mais les conséquences sur la biodiversité et la santé, tout aussi essentielles, ne sont pas prises en compte.

Dans un contexte de raréfaction des ressources et de multiplication des effets sur la santé humaine et sur la biodiversité, il nous semble nécessaire que ce texte propose une définition, qui ne saurait se limiter à la décarbonation. Comme le souligne également le Conseil national de la transition écologique dans son avis, ce serait en effet un peu court.

Cet amendement vise à définir les installations industrielles dites vertes qui pourront bénéficier des dispositifs mis en place selon les critères du règlement européen sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Taxonomie. Il tend cependant à exclure les nouvelles activités relatives au gaz fossile et au nucléaire mentionnées dans l’acte délégué complémentaire adopté par la suite, auquel – vous vous en doutez ! – nous ne souscrivons pas.

Le règlement européen Taxonomie met en place une classification des activités en utilisant des critères scientifiques, afin d’aider les investisseurs à identifier les activités durables. Il s’appuie sur six objectifs environnementaux – atténuation et adaptation climatiques, biodiversité, pollution, eau et économie circulaire – et concerne les entreprises de plus de 500 salariés.

En commission, notre rapporteur n’a pas jugé pertinent de se référer à un règlement européen, car celui-ci serait susceptible d’évoluer et pourrait ne pas nécessairement répondre aux souhaits exprimés au niveau national.

Nous estimons au contraire que nous proposons une garantie en nous appuyant sur le règlement actuel concernant la taxonomie, qui nous semble apporter les protections nécessaires et s’appuyer sur des critères efficaces.

Rappelons toutefois que le cadre européen s’impose à tous : autant s’y référer dès maintenant. Avec l’arrivée du Net-Zero Industry Act, nous devrons nous adapter : anticipons !