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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite
Jean-Pierre Sueur :M. Mercier a bien voulu nous expliquer les raisons pour lesquelles le dispositif proposé aux articles 13, 13 lui paraissait finalement acceptable.
