Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er, amendement 265

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 265 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 266 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Le schéma définit les conditions dans lesquelles les sites industriels existants sont préservés, regroupés et développés autour des axes de transport structurants. »

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

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