Intervention de Roland Lescure

Comme le rapporteur l’a souligné, le Conseil d’État a précisé dans son avis que le Sraddet devait se borner à définir une vision stratégique de l’aménagement du territoire à l’échelon régional, celui-ci intégrant notamment les enjeux environnementaux, monsieur le sénateur Sueur, à l’exclusion des dispositions de nature réglementaire.

Je consultais à l’instant les dispositions, nombreuses et précises, qui figurent dans les décrets : de fait, leur inclusion dans le Sraddet nuirait à la lisibilité de ce document pour nos concitoyens et partant, à sa pertinence politique.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.