Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement a été élaboré en lien avec l’Assemblée des départements de France.

Aujourd’hui, les départements sont associés à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires uniquement sur les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques.

L’article 1er du projet de loi élargit le champ du Sraddet à l’objectif de développement des activités industrielles.

En raison des nouveaux enjeux socio-économiques qu’emporte le développement de l’industrie verte sur leur territoire, les départements demandent à être également consultés par la région sur les objectifs de développement industriel nécessitant une modification du Sraddet.

Il paraît en effet nécessaire que les départements puissent donner leur avis sur ces nouveaux projets qui auront des incidences sur l’aménagement du territoire, mais aussi sur les politiques de l’emploi et de l’insertion.