Intervention de Laurent Somon

Il paraît tout à fait légitime, comme cela est proposé par les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié bis, que les départements puissent donner un avis sur les objectifs de développement industriel fixés dans le Sraddet, notamment en raison des adaptations en matière de voirie et d’infrastructures numériques qui peuvent en découler.

En visant les « projets industriels » sans plus de précision, les auteurs des amendements identiques n° 131 rectifié, 188 rectifié et 267 laissent penser que les départements pourraient avoir à se prononcer sur chaque projet industriel. Cette compétence ne relevant pas des départements, une telle évolution ne me paraît pas souhaitable. Du reste, les projets industriels ne figurent pas dans le Sraddet, qui est un document de planification.

La rédaction plus large que l’amendement n° 93 rectifié bis vise à introduire, qui évoque le « développement industriel », me paraît donc préférable.

Je précise en outre que consulter les départements sur les sujets industriels ne signifie pas leur donner un droit de veto. Il n’est nullement question d’exiger un avis conforme.

La commission est donc favorable à l’amendement n° 93 rectifié bis et demande le retrait des amendements identiques n° 131 rectifié, 188 rectifié et 267 ; à défaut, elle y sera défavorable.