Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er, amendement 93

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je ne reviens pas sur les propos du rapporteur. Si le fait qu’un projet industriel ne soit pas accepté dans un département pose tout de même une difficulté, j’estime en effet que la rédaction proposée par le président Marseille au travers de l’amendement n° 93 rectifié bis permet d’y apporter une réponse adéquate.

En revanche, monsieur le ministre, dans un pays aussi fracturé que le nôtre, où l’acceptabilité sociale des grands projets industriels, de la gestion de la ressource en eau ou des questions de souveraineté alimentaire pose autant de difficultés, la question n’est pas tant de mettre un coin dans la répartition des responsabilités des différentes collectivités que d’accorder tout le monde.

Il me semble donc que nous avons besoin de toutes les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau de responsabilité et d’exercice d’une compétence. Toutes ont en effet à cœur d’aménager le territoire au service des femmes et des hommes qui y vivent et y travaillent dans le cadre, non pas d’une opposition, mais d’un partenariat avec l’État.

Il s’agit non d’accorder un droit de veto aux départements, comme le rappelait le rapporteur, mais d’associer ces derniers au relèvement du défi de la réindustrialisation de notre pays.

Celle-ci peut en effet nécessiter une réflexion sur l’insertion et sur la réorganisation des cartes de formation. De même, l’ouverture d’une usine de 500 salariés emporte des conséquences sur les services de la petite enfance, car il convient d’organiser la garde des enfants des salariés. Tout cela relève des compétences des départements.

Pour toutes ces raisons, non seulement les départements ne doivent pas être tenus à l’écart, mais ils seront des acteurs de la réussite de la réindustrialisation du pays.

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