Intervention de Roland Lescure

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Après l'article 1er

Roland Lescure :

Nous sommes évidemment favorables à la filière du recyclage, mais nous devons nous en tenir aux règles de mise en concurrence, comme M. le rapporteur l’a rappelé.

Aucune raison ne justifie de prolonger quasi automatiquement l’autorisation d’occupation temporaire, alors que les durées d’autorisation peuvent d’ores et déjà aller jusqu’à cinquante ans, ce qui offre tout de même une certaine visibilité.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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