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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Avant l'article 2, amendement 268
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 268, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le déploiement d’une organisation déconcentrée de l’État dotée de moyens adaptés à l’atteinte effective des objectifs précités et à la mise en œuvre effective de la planification territoriale des implantations industrielles. »
La parole est à Mme Céline Brulin.
