Intervention de Angèle Préville

Je propose moi aussi de supprimer l’article 2.

En droit international, européen et français, la démocratie environnementale consacre les procédures de consultation du public sur les projets industriels affectant l’environnement. Ces procédures doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique. Or, tel qu’il est rédigé, l’article 2 complexifie le droit de participation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale, donc présentant des impacts majeurs pour l’environnement.

Certes, quelques améliorations ont été apportées en commission, mais elles demeurent insuffisantes. La consultation du public doit être aussi transparente et ouverte que possible : les populations n’y adhéreront que si elles sont étroitement associées.

À la suite de M. Fernique, j’ajoute que, en votant l’article 2, nous franchirions une ligne rouge : la suppression de l’avis du commissaire enquêteur et, avec lui, de la possibilité pour le maître d’ouvrage d’y répondre est pour le moins problématique.