Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l’énergie nucléaire.

En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des normes, comme si leur existence était finalement superflue, comme si l’on pouvait, demain, réduire les délais d’instruction tout en traitant un nombre croissant de projets.

Monsieur le ministre, je réitère mes critiques, au risque de vous paraître une nouvelle fois désagréable. Selon nous, le problème vient non pas tant des procédures, bien qu’elles soient parfois un peu lourdes et complexes, que du manque récurrent d’effectifs dans nos administrations d’État. Je pense en particulier aux directions départementales des territoires (DDT) et aux Dreal, qui viennent d’être citées, mais ce constat vaut pour la quasi-totalité de nos services publics.

Vous irez peut-être plus vite, mais ce sera nécessairement au détriment de la concertation censée accompagner l’instruction et de la qualité de nos aménagements, donc aux dépens de nos territoires.

Nous le disons avec force, si les délocalisations se sont multipliées par le passé et si la réindustrialisation tarde à venir, ce n’est pas à cause des collectivités territoriales ou du code de l’urbanisme, contrairement à ce que laisse à penser votre projet de loi, notamment cet article.