Intervention de Fabien Genet

En parallélisant les phases d’examen et de consultation, l’article 2 accélère la procédure d’instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l’attractivité industrielle de notre pays.

La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus tôt qu’aujourd’hui, cette étape aurait lieu en même temps que la phase d’instruction par les services.

Nous avons souvent entendu cette demande : faire en sorte que le public ne soit pas consulté sur un ensemble final de mesures qui n’est plus susceptible d’évoluer.

Un certain nombre de réunions publiques seraient obligatoires et la participation par voie électronique serait possible. Je remercie d’ailleurs les auteurs de ces amendements d’avoir relevé les améliorations apportées par la commission.

Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.