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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 2
Nathalie Delattre, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 64, 112 et 240.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
