Intervention de Fabien Genet

Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question.

Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajustements.

Si les modifications à apporter sont d’une ampleur telle qu’elles ne permettent pas de tenir le délai de trois mois et trois semaines, mieux vaudrait sans doute, pour l’exploitant, recommencer la procédure, qui est très courte. Le service instructeur et le public consulté pourraient ainsi se prononcer sur le dossier final.

Je le répète, nous nous plaçons dans l’hypothèse où les modifications apportées, réellement substantielles, sont susceptibles de modifier l’économie générale du projet.

De plus, la rédaction proposée semble quelque peu imprécise : non seulement la durée de la prolongation n’est pas assortie d’une limite, mais la notion de modification substantielle n’est pas définie.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement.