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Intervention de Stéphane Sautarel
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 2
Stéphane Sautarel :Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article en énonçant, aux alinéas 16 et 18, la concomitance des phases d’examen et de consultation.
