Intervention de Henri Cabanel

L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément.

Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La lenteur des procédures est en effet une difficulté récurrente pour la mise en œuvre de projets industriels.

En juxtaposant les termes « examen » et « consultation », la rédaction actuelle permet déjà de comprendre que ces phases seront regroupées. Toutefois, l’on gagnerait encore en clarté en précisant qu’elles sont simultanées et concomitantes. On lèverait ainsi toute ambiguïté.