Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Demande de réserve

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis saisi d’une demande de la commission tendant à réserver l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte.

Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

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