Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Question préalable

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis saisi, par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d'une motion n°37 rectifiée.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024-2030 (740, 2022-2023).

La parole est à M. Pierre Laurent, pour la motion.

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