Intervention de Sébastien Lecornu

Avec le recul, bien m'en a pris d'avoir opéré cette distinction, même si je n'y suis pour rien. En effet, les programmations militaires précédentes ont toutes été construites ainsi, mais, pour des raisons que je vous laisse deviner, mesdames, messieurs les sénateurs, le Parlement n'en était jamais informé. Il n'est qu'à voir la loi de programmation militaire sous l'empire de laquelle nous sommes encore.

Le Parlement a en effet voté 295 milliards d'euros de ressources budgétaires pour la LPM actuelle, alors que les besoins militaires s'élevaient à 304 milliards d'euros, sans que le Parlement ait jamais été informé de ce chiffre.

C'est pourquoi, au regard tant des sommes importantes qui sont désormais en jeu dans ces programmations que des modifications du tableau capacitaire – ce qui importe, c'est ce qui est livré aux forces armées et non ce qui est commandé –, j'ai souhaité partir du besoin militaire et prévoir les ressources budgétaires idoines, que celles-ci soient extrabudgétaires ou inscrites dans le budget de la nation.

J'en viens aux modifications apportées par la commission des affaires étrangères et de la défense, c'est-à-dire à la copie du Sénat qui nous est soumise, à l'exception des marches et du rythme.

L'enveloppe totale des crédits budgétaires s'élève à 407, 4 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent toujours 5, 9 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires, ainsi que 7, 4 milliards de reports de charges. Ces derniers figurent bien dans la programmation.