Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 3

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Les marges frictionnelles existaient déjà quand Alain Richard était ministre de la défense, quand Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre ou, plus tard, président de la commission des affaires étrangères du Sénat, quand Gérard Longuet, qui est membre du groupe Les Républicains, était ministre de la défense et des anciens combattants. La méthode est vieille comme Hérode ; je n'ai fait que la montrer.

Reste que vous avez décidé en commission – en tant que parlementaires, vous êtes tout à fait souverains pour ce faire – d'aller au-delà des 413 milliards d'euros prévus, ce qui pose néanmoins la question de la soutenabilité budgétaire globale. Nul besoin d'être Premier ministre ou ministre du budget pour le dire.

Trois éléments importants doivent être pris en compte : l'inflation, les marches et l'enveloppe globale. L'enveloppe globale est de 416, 2 milliards d'euros – c'est une donnée factuelle, la colonne des dépenses a augmenté et les chiffres sont têtus. Par ailleurs, les marges frictionnelles n'ont pas disparu – il ne suffit pas de les budgéter pour qu'elles disparaissent.

S'il faut une suspension de séance pour se réunir de nouveau à ce sujet, j'y suis tout à fait favorable, car je tiens vraiment à montrer la bonne foi du Gouvernement.

L'exécution à l'euro près de la LPM nous oblige désormais à être rigoureux. Je reste à la disposition du Sénat pour trouver un point d'accord sur ce sujet dont nous faisons non pas un préalable politique ou politicien, mais bel et bien un élément de clarification important.

Je le répète, le Gouvernement a prévu 413 milliards d'euros de dépenses, alors que, au moment où je vous parle, le budget s'élève déjà à au moins à 416, 2 milliards d'euros, si ce n'est à 420 milliards d'euros.

L'amendement du Gouvernement, qui vise à rétablir les marches et la trajectoire budgétaire telles qu'elles sont issues des travaux de l'Assemblée nationale, est défendu. Il s'agit surtout d'un amendement d'appel pour avoir ce débat noble sur ces trois paramètres : l'inflation, les marches, mais surtout l'enveloppe globale, puisqu'il y a là un enjeu de soutenabilité qui m'inquiète beaucoup.

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