Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C’est tout simplement une manière de dire qu’il est très imprudent, et même déraisonnable, monsieur Charasse, de toucher si peu que ce soit au droit d’amendement.

Le droit d’amendement est vraiment essentiel. On peut regretter certains abus, …

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