Intervention de Christian Cambon

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 3

Photo de Christian CambonChristian Cambon, rapporteur :

Je suis désolé de poursuivre sur ce sujet, mais il est absolument central dans notre discussion.

Je pense, comme Bruno Retailleau vient de le dire, que tout provient de la présentation, certes excessivement communicante, des 413 milliards d'euros.

Prenons le problème à l'envers. Si vous aviez annoncé 400 milliards d'euros budgétés, plus 5, 9 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires bien identifiées, les sénatrices et les sénateurs étant des gens raisonnables, ils auraient trouvé cela sérieux, même si l'on peut concevoir que des incertitudes puissent peser sur des ressources extrabudgétaires, même bien identifiées, ou que des prévisions puissent être un peu généreuses.

Il eût donc fallu annoncer 405 milliards d'euros. C'était déjà un effort considérable, supérieur de 100 milliards d'euros à la précédente LPM. Ce sont les 7 milliards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions.

Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuité budgétaire de la défense allait exploser. Les industriels, qui, dites-vous, tirent des bénéfices de cette affaire, étaient au bord de la dépression et se demandaient quand ils allaient être payés. C'est facile de leur dire qu'ils seront payés l'année prochaine et qu'ils percevront des intérêts, mais ce que veut un industriel quand il livre un matériel, c'est recevoir le paiement correspondant.

Je pense qu'on peut concevoir un report de charges et des marges frictionnelles, mais pas d'un tel montant : 7 milliards d'euros, c'est énorme ! Il fallait ne pas en parler et dire que l'enveloppe s'élevait à 400 milliards d'euros, plus 5 milliards d'euros de recettes identifiées.

Cédric Perrin aurait peut-être réclamé plus, d'autres peut-être moins, chacun se serait fait un avis, mais tout le monde aurait reconnu un effort réellement substantiel de plus de 100 milliards d'euros et tout se serait bien passé.

La polémique qui perdure est liée aux recettes extrabudgétaires. Tous ceux qui, ici, ont été maire ou conseiller départemental le savent : l'argent, on l'a ou on ne l'a pas. Si on ne l'a pas, on peut escompter le gagner à la loterie et prévoir de le dépenser, mais ce n'est pas ce qu'on fait, me semble-t-il, dans un projet de loi de programmation militaire ! Dans un tel projet de loi, on doit au contraire bien identifier les ressources et les dépenses.

Nous vous demandons des recettes supplémentaires non pour le plaisir de vous mettre en difficulté, monsieur le ministre, mais parce que le diagnostic de la commission, qui peut être partagé par l'ensemble de cette assemblée, c'est que c'est maintenant qu'il faut financer des entraînements. Les pilotes ne parvenant pas à faire 160 heures d'entraînement, alors que la norme en impose 220, ils fichent le camp et s'engagent chez Transavia !

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