Intervention de Jean-Pierre Sueur

…mais également au nom de la République. Nous y tenons particulièrement.

Mes chers collègues, j’aimerais vous donner lecture d’un extrait de l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Cela est fort bien dit. C’est même magnifique. En d’autres termes, chaque citoyen a le droit de concourir à la formation, à l’élaboration de la loi.

Et nous, qui sommes les représentants des citoyens, avons ce droit imprescriptible, en effet, très important, qu’il est déraisonnable de chercher à restreindre comme vous voulez le faire en vous obstinant sur cette rédaction de l’article 13.