Intervention de Bernard Frimat

Or on tient absolument à ce que les articles 13, 13 bis et 13 ter fassent l’objet d’un vote conforme. Sur ces dispositions, il ne peut rien exister ; aucun argument ne peut être recevable et aucune démonstration ne peut être acceptable ! Et si on tient absolument à un vote conforme sur ces trois articles – après tout, je peux comprendre qu’il y ait des solidarités partisanes –, c’est pour éviter que le débat ne soit rouvert sur le sujet à l’Assemblée nationale !

Au demeurant, monsieur le secrétaire d’État, d’après les renseignements que nous avons pu obtenir lors de la suspension de séance, les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à un accord en conférence des présidents ; nous en avons eu confirmation.

Par conséquent, il nous semble bien qu’il y a un danger. Certes, ce danger, nous dit-on, ne concerne pas le Sénat, puisque notre Haute Assemblée a trouvé une solution et n’envisage pas d’appliquer la procédure prévue par l’article 13. Néanmoins, l’existence de cet article a pour finalité l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure à l’Assemblée nationale. Sur ce point, les propos du président du groupe UMP ont été parfaitement clairs.