Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 7

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l'article 8.

Chapitre II

Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

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