Intervention de Roger Romani

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4, amendement 24

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 24, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, y compris lors des investigations scientifiques ou médicales

La parole est à M. Richard Tuheiava.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion