Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Monsieur le président, je serai très bref, puisque ce que je souhaitais dire vient d’être souligné à la fois par M. le rapporteur et par notre collègue Nicolas Alfonsi.

Je voudrais simplement apporter un argument complémentaire. Jeudi dernier, au début de la discussion des articles de ce projet de loi organique, nous avons débattu de l’extension du droit de résolution, dont ne voulions pas qu’il soit seulement individuel. En effet, nous avons estimé qu’il devait également pouvoir être exercé au nom d’un groupe.

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