Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 9

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Le diable se nichant dans les détails, je suis prêt à émettre un avis favorable sur ces deux amendements à la condition que l'expression « de manière exhaustive » soit supprimée.

En effet, exhaustif signifie en intégralité. Or il n'est pas question de donner le signalement stratégique à la Fédération de Russie... Nous sommes disposés à partager des éléments avec le Parlement, mais ne pouvons en expliciter le périmètre exact.

Sur le fond, nous n'avons rien à cacher. Vous le constatez en commission : je réponds souvent à l'ensemble des questions qui me sont posées.

De plus, nous avons trié les dépenses liées à l'Ukraine en trois catégories : premièrement, les dépenses ou les dons ne faisant pas l'objet d'un recomplètement, par exemple les canons TRF1 ; deuxièmement, 1, 2 milliard d'euros sur le format des armées, par exemple les missiles Crotale ou les blindés AMX-10 RC ; troisièmement, le parc neuf hors LPM, par exemple les canons Caesar. Cela permet de comprendre notre logique.

Par ailleurs, comme je l'ai indiqué aux présidents de groupes et de commissions, la prudence de l'exécutif sur la soutenabilité de la LPM dans les années qui viennent s'explique par une évidence, que nous devons assumer devant la Nation : ce soutien à l'Ukraine, vous l'avez dit tous les deux, messieurs les sénateurs, pèsera sur nos finances publiques. Nous l'assumons et il ne faut pas mentir à nos concitoyens.

Nous avons fait en sorte que cet effort ne pèse pas sur le format des armées, et donc sur la LPM. Mais il est évident que c'est avec l'argent du contribuable que nous le fournirons.

Je propose donc de supprimer l'expression « de manière exhaustive », car cela permet de garder une part de secret et de discrétion sur certains aspects.

Que les présidents de commission soient informés du contenu – hélas, dans la durée – de l'aide à l'Ukraine, cela va dans le bon sens, et incitera toutes les sensibilités politiques à prendre leurs responsabilités. Cela peut sembler gratuit de le dire dans cet hémicycle ; ça l'est moins à l'Assemblée nationale, où siège une certaine formation politique – chacun aura compris à qui je fais référence.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques, sous réserve de rectification.

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