Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 9

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 68 rectifié bis et 193 rectifié quater, ainsi libellés :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées chaque année au moment de la loi de finances des modalités du financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, ainsi que des cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un recomplètement et des aides à l'acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité.

Je les mets aux voix.

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