Intervention de Guillaume Gontard

Il est de repli par rapport à notre amendement n° 199, et également inspiré par les travaux d'Amnesty International et du Parlement européen.

Plutôt que de créer une nouvelle délégation parlementaire, il vise à étendre le champ de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives relatives à l'exportation d'armement et de biens à double usage.

Si ce n'est pas l'option privilégiée par nos collègues Jacques Maire et MichèleTabarot dans leur rapport, qui lui préfèrent des solutions plus ambitieuses, elle nous semble ouvrir la voie à un compromis. La DPR étant soumise au secret défense, cette disposition permet de conjuguer un minimum de contrôle parlementaire avec les exigences lourdes – parfois trop lourdes – du secret défense.

Notre rapporteur propose également d'étendre les prérogatives de la DPR. Je salue ce choix fort de la majorité sénatoriale, qui permettrait enfin à la France de se conformer au code de bonne conduite européen, dont l'importance a été rappelée par des résolutions du Parlement européen de 2008 et de 2020.

La mouture de l'amendement n° 293 de la commission, qui va suivre, nous semble d'ailleurs plus intéressante que celle de notre amendement, en cela qu'elle crée une commission au sein de la délégation parlementaire au renseignement, constituée de quatre parlementaires chargés de ce sujet.

Nous proposons donc de rectifier notre amendement pour le rendre identique au n° 293, dont la rédaction nous semble meilleure.