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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 11, amendement 32
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 32 rectifié est retiré.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini, Guiol, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 114-3 du code du service national est ainsi rédigé :
« Art. L. 114-3. – Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement présentant :
« 1° Les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation ;
« 2° Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ;
« 3° Les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ;
« 4° Le modèle français de sécurité civile et les possibilités d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
« 5° Le service civique et les autres formes de volontariat.
« Cet enseignement est adapté au niveau de formation des appelés participant à la journée défense et citoyenneté.
« Ces derniers sont en outre sensibilisés aux droits et aux devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion.
« La journée défense et citoyenneté comporte également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. »
La parole est à M. Henri Cabanel.
