Intervention de Patricia Mirallès

Cet amendement vise à lever pour les seuls pupilles de la Nation la forclusion opposable depuis 2018 à toute demande de pension en raison d'actes de violence subis lors du conflit algérien. Il s'agit d'accorder une reconnaissance pleine et entière aux quelques dizaines d'orphelins personnellement blessés au cours de la guerre d'Algérie, en leur rouvrant la possibilité de prétendre à une pension civile de guerre.

Je précise que cette demande sera toutefois limitée : elle devra être faite dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la LPM.