Intervention de Ludovic Haye

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 11

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

Le présent amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l'Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.

Cet amendement consiste donc, de manière relativement succincte, à insérer un article additionnel qui serait ainsi rédigé en incluant le sous-amendement que le Gouvernement présentera : « L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées. »

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