Intervention de Christian Cambon

Il s'agit d'un sujet d'une grande gravité, mais aussi d'une grande complexité. Vous vous en souvenez, il a fait l'objet d'une discussion dans cet hémicycle en février dernier au travers d'une proposition de loi en première lecture, qui a été rejetée.

En cohérence avec ce que le Sénat a décidé il y a quelques mois, je donne un avis défavorable sur ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.