Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement vise simplement à préciser que « tout amendement est défendu en séance publique par l’un de ses signataires et donne lieu à des explications de vote ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion