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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 11 bis, amendement 189
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 bis.
L'amendement n° 189, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l'article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 114-8 du code du service national, après le mot : « accrédité », sont insérés les mots : « et sauf circonstances exceptionnelles ».
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
